Beaucoup de ménages ont souscrit à un contrat d’assurance-vie en France. Néanmoins, la plupart ne cernent pas les règles surtout lorsque décède l’assuré et que le bénéficiaire doit recevoir un versement des capitaux. La perte d’un proche étant un moment de grande émotion, il est plus conseillé de maitriser avant le moment fatidique, le dispositif prévu par le contrat d’assurance. Selon que le bénéficiaire est au courant de l’existence d’un contrat à son profit, deux situations sont à distinguer. Il est aussi important d’intégrer que les circonstances du décès de l’assuré peuvent aussi avoir une influence sur la prestation d’assurance et son règlement.

Obtenir le versement d’un capital décès pour un bénéficiaire identifié

La plupart du temps, c’est du vivant du souscripteur que le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est informé. Il se chargera alors de donner au l’assureur, en cas de décès de l’assuré, un certain nombre de document. En dehors de l’acte de décès, il est aussi important de fournir des documents pour valider l’identité du bénéficiaire au regard du contrat d’assurance et son souscripteur. Si le bénéficiaire est désigné de façon nominative, une copie de la carte d’identité suffira. Ce sera plutôt un acte de notoriété établi de la main d’un notaire lorsque le bénéficiaire est un conjoint, un enfant ou un petit enfant. D’autres documents fiscaux peuvent aussi être demandés avant tout versement de fonds au bénéficiaire. Le certificat d’acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutation s’inscrivent dans cette droite ligne. L’assureur est obligé au regard de la loi de rechercher et d’informer le bénéficiaire de la stipulation effectuée à son endroit. L’assureur est même contraint, de payer sous peine d’intérêts de retard, le capital décès au bénéficiaire. Il dispose pour cela, d’un délai d’un moins après réception des documents et pièces obligatoires.

Comment être informé et demander le déblocage d’un contrat d’assurance-vie?

Le souscripteur n’est pas obligé d’informer un bénéficiaire qu’il a désigné. N’importe qui peut alors saisir l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance aux fins de vérifier si un contrat d’assurance vie simulation a été conclu à son profit par un souscripteur. Il faudra qu’elle apporte la preuve du décès du souscripteur.

Cas de suicide ou meurtre de l’assuré ou décès simultanés de l’assuré et du bénéficiaire

Si l’assuré se suicide au cours de la première année du contrat auquel il a souscrit, le versement de l’assurance-vie est exclu. Il en est de même pour un bénéficiaire condamné pour avoir tué l’assuré. Si assuré et bénéficiaire décèdent au même moment sans que l’ordre des décès ne puisse être établi matériellement, le capital décès intègre alors la succession de l’assuré. En l’absence de bénéficiaire déterminé au moment de son décès, ce capital se retrouve frappé par les droits de soumissions.